Villa St. Tropez
 

Nouvelle taxation de la plus-value immobiliere

Vendre rapidement à prix moindre ou tomber sous le joug d'une plus forte taxation des plus-values

Le sésame de l'exonération des plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier autre que la résidence principale est reculé de quinze à trente ans de détention, pour les actes signés chez le notaire à partir du 1er février 2012. Compte tenu du délai - environ trois mois - requis entre la signature de la promesse de vente et l'acte définitif, les propriétaires ont jusqu'à début novembre 2011 pour trouver un acquéreur et bénéficier du régime actuel qui permet l'application d'un abattement de 10 %, à partir de la sixième année de détention, conduisant de facto à l'exonération totale en quinze ans.

Une fois ce délai passé, si l'abattement entre toujours en scène à partir de la sixième année de détention, il tombe à 2 % par an, jusqu'à la dix-septième année de détention, puis passe à 4 % par an, jusqu'à la vingt-quatrième année puis à 8 % par an jusqu'à la trentième année. En résumé, 80 % de la plus-value reste imposable après quinze ans de détention, moment fatidique de l'avènement de l'exonération, selon le régime actuel.

Le taux d'imposition est maintenu à 19 % pour les ventes ayant lieu en 2011 pour mémoire, il était de 16 % pour celles signées en 2010 auquel il convient d'ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux dont le taux global a été augmenté de 1,2 % pour les biens vendus à partir du 1e octobre 2011. Au final, la note s'élève à 32,5 % !